DELIBUL

Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

https://www.delibul.com

1. Objet

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Elles ont pour objet de définir les conditions auxquelles Delibul propose et vend ses produits à ses clients (hors clients professionnels). Nous nous engageons à assurer le respect réciproque de ces conditions.

2. Informations légales

Dénomination : Delibul. Siège social : rue Omer Mottint 99, 5170 Bois-de-Villers, Belgique. Représentant légal : Adrien Bajart. Directeur de la publication : Adrien Bajart. Ce site est hébergé par : o2switch.fr à Clermont-Ferrand, France. Disponibilité des produits : Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans les entrepôts Delibul, les offres sont valables sous réserve de disponibilité dans le stock des fournisseurs de Delibul. En cas de commande d’un produit indisponible, le client est informé par l’intermédiaire de son compte client, accessible depuis le site internet de Delibul et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix affichés pour chaque produit sont en Euro toutes taxes comprise, frais de port non compris. Les frais de port sont calculés sur la totalité de la commande. Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur les offres commerciales de Delibul. Delibul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors du passage de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Delibul et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

5. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Delibul confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué, ainsi que la communication d’un numéro de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. Delibul se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui­-ci. Delibul ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au service clients de Delibul. Delibul ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles et/ou de la commande. Delibul se réserve le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix habituellement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

6. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Delibul dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. Transport et responsabilité

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès-lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis sur le bon de livraison. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client. Il lui appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Vous disposez d’un délai de 48 heures, à réception du colis, pour formuler d’éventuelles réserves au Service Client de Delibul en cas de produits manquants ou de dégradation. Dans le cadre d’une casse, le client est tenu de transmettre des photos, soit par e-mail (en demandant un avis de lecture) à info@delibul.com, soit par courrier (Delibul, rue Omer Mottint 99, 5170 Bois-de-Villers, Belgique) dans un délai de 48 h à dater de la réception de la marchandise (le cachet de la poste faisant foi).

8. Retour de la commande

Conformément à l’article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client dispose du droit de retourner, à ses frais, le produit dans un délai de 14 jours à compter de sa date de livraison, en bon état et dans son emballage d’origine, avec sa facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit. En cas de retour, le client devra retourner l’intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé, même partiellement, les produits. Delibul se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille débouchonnée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client ou lors du retour. Delibul rembourse dès réception de l’article retourné dans les conditions requises. Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) sont à la charge du client. La commande est à retourner à Delibul, rue Omer Mottint 99, 5170 Bois-de-Villers, Belgique.

9. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à Delibul dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis, le client doit impérativement joindre soit par e-mail (en demandant un avis de lecture) à info@delibul.com, soit par courrier (Delibul, rue Omer Mottint 99, 5170 Bois-de-Villers, Belgique) une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Delibul auprès du transporteur. Delibul mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis et de maximum 2 mois. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Delibul procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

10. Confidentialité des données personnelles et bancaires

Droit d’accès et de rectification. Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, Delibul est amené à enregistrer certains éléments concernant ses clients (nom, prénom, adresses postale et e-mail, numéro d’appel). Si vous en avez donné votre consentement lors de la création de votre compte client sur Delibul.com ou un site en apparenté, le client peut recevoir, par l’intermédiaire de Delibul, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres Delibul par téléphone, courrier postal ou électronique. Si le client ne le souhaite pas ou plus, il lui faut écrire à notre service clients (info@delibul.com) en indiquant ses nom, prénom et adresse ou de modifier ses informations via son compte client sur le site internet www.delibul.com. Informations bancaires. Toutes les informations bancaires communiquées par le client, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Ces informations circulent uniquement sous forme cryptée. Les procédures de paiement de Delibul sont déléguées à la plateforme de paiement hautement sécurisée Stripe (www.stripe.com), Stripe Payments Europe, Ltd, ayant son siège social à Dublin. En tant qu’expert en paiement sécurisé, Stripe garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. Delibul ne dispose pas des informations bancaires de ses clients. Le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Slayer), sur la base duquel opère Stripe, assure la plus sécurité de nos transactions. Le protocole SSL est le protocole de cryptage le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands). Il est entièrement compatible avec tous les navigateurs. Ainsi, les données bancaires (type de carte, date de validité, numéro de la carte bancaire et nom du porteur de la carte) sont transmises en toute sécurité à notre prestataire de service afin que que les paiements puissent s’opérer dans un environnement offrant les standards de sécurité les plus élevés possible.

11. Facturation

Le client peut consulter ses factures via l’historique de ses commandes sur son compte client.

12. Responsabilité et loi applicable

Delibul rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La responsabilité de Delibul ne peut être recherchée concernant toute conséquence due à sa consommation à travers les produits commercialisés. En aucun cas la responsabilité de Delibul ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Delibul ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par un fournisseur. Delibul ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Delibul n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de ses produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.delibul.com. Delibul dégage toute responsabilité quant au contenu de ce(s) site(s) dans le cas où celui-ci contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Delibul pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Contrat conclu par un consommateur belge à partir de la Belgique. Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne. Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

13. Protection des mineurs

Conformément à la Convention du 12 mai 2005 en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l’alcool qui interdit la distribution d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le Client s’engage à avoir l’âge légal requis à la date de la commande. Delibul rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et encourage sa consommation avec modération.

14. Suivi des commandes

Après la passation de commande, il est possible au client de vérifier le statut de sa commande via le site de Delibul.

15. Droits d’auteur

Tous les éléments du site Internet de Delibul, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons, sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de Delibul. Ils sont protégés à ce titre par le droit d’auteur. Toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale des éléments du site Internet de Delibul, autre qu’à des fins privatives, non commerciales ou éducatives, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et préalable de Delibul. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple ou un lien hypertexte renvoyant directement sur la page d’accueil du site Internet de Delibul ne peut le faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de Delibul. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. Delibul décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Internet de Delibul.